Assemblée générale mixte du 25 avril 2017

Les actionnaires de la société Foncière Développement Logements sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira le  Mardi 25 avril 2017 à 14h30, au 30, avenue Kléber – 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

À Titre  Ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2016 ;
  • Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
  • Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, commissaire aux compte titulaire ;
  • Renouvellement du mandat de, Monsieur Cyrille Brouard, commissaire aux comptes suppléant ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à M. Bertrand de Feydeau en qualité de Président du Conseil d’administration et à M. Thierry Beaudemoulin en qualité de Directeur Général ;
  • Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Bertrand de Feydeau en qualité de Président du Conseil d’administration ;
  • Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Thierry Beaudemoulin en qualité de Directeur Général ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

À Titre Extraordinaire

  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,  dans la limite de 10%, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Pouvoirs pour formalités.

 

Documents spécifiques à l'assemblée

  

Document de référence